Amina Khaoua
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De:
Amina KHAOUA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050823180
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2024
24/12/2024